Intervention de Frédéric Descrozaille

L'exposé sommaire de votre amendement suscite mon enthousiasme : le problème que vous soulevez est passionnant. Toutefois, à ce stade, mon avis est défavorable car je n'ai pas expertisé les incidences de l'amendement, notamment au regard de l'article L. 442-1 du code de commerce, qui prévoit des sanctions en cas de rupture brutale de la relation commerciale. Par ailleurs, je doute qu'un déréférencement puisse être considéré comme un abus de position dominante ; en tout cas, je ne maîtrise pas suffisamment la question pour me prononcer sur ce point. En outre, votre objectif est plus large que cela – vous avez d'ailleurs déposé un autre amendement.

Sur ces questions passionnantes, je suis convaincu que nous avons une réflexion à mener. Les instances de notre assemblée – la commission des affaires économiques, voire la conférence des présidents – pourraient créer une mission d'information sur la question de la concurrence, en particulier dans le secteur agricole puisque le principe de droit selon lequel les objectifs de la PAC prévalent est mal appliqué par les autorités françaises. Je suis convaincu qu'une approche transpartisane de la question nous permettrait de faire d'une telle mission d'information un très bel objet politique.

Toutefois, compte tenu des effets de bord et faute d'une expertise de votre proposition, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.