Intervention de Frédéric Descrozaille
Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 2
Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il n'y a plus de dialogue interprofessionnel quand les interlocuteurs constatent que l'un des leurs peut court-circuiter le dialogue pour obtenir directement gain de cause plus haut.
La deuxième, c'est que la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, prévoit déjà un dispositif sur les dérogations. Des demandes sont faites dans ce cadre, mais cela peut être parfois compliqué car les professionnels ne sont pas toujours d'accord entre eux. Malgré tout, respectons le dialogue interne aux fédérations professionnelles et aux interprofessions.
Avis défavorable.
