Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je donne un avis défavorable, mais je le fais presque à contrecœur, car je comprends parfaitement vos exposés des motifs, qui dénoncent à raison un effet de bord. Toutefois, nous parlons ici de mesures expérimentales dont nous ne sommes pas encore capables d'évaluer les effets sur les produits alimentaires. Je propose donc de prolonger l'expérimentation et de mettre en place un dispositif permettant d'en mesurer les effets. L'impact du dispositif sur les promotions dans la grande distribution est encore mal compris. Je ne préjuge pas des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire mais, à ce stade, mon avis est défavorable.

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