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Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 18 janvier 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l'heure : l'amendement aurait pour conséquence de torpiller le dialogue interprofessionnel. Je vous rappelle en outre que la loi dite Asap prévoit déjà la possibilité de déroger aux dispositions du I de son article 125, sur arrêté du ministre.

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