Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 8
Le Gouvernement – c'est aussi mon cas à titre personnel – partage votre préoccupation. Comme vous l'avez expliqué, les contrats affinitaires, qu'on appelle plus communément des extensions de garantie, sont facultatifs ; ils couvrent le risque de détérioration ou de panne d'un produit. Ils sont très souvent vendus en même temps que le produit.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis sur ce problème important en mai 2022. Je ne vous l'apprends pas, monsieur Labaronne, puisque vous siégiez au CCSF en tant que député – aussi connaissez-vous bien les questions relatives aux assurances et au secteur financier.
Votre proposition est légitime et intéressante. Je pense que l'amendement mérite d'être examiné de plus près, et je vous propose donc, ce qui ne vous étonnera pas, de saisir le CCSF, afin d'encadrer plus sévèrement les contrats affinitaires, ce dont Mme la rapporteure a souligné l'importance. Dans cette perspective, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, l'avis sera défavorable.
