Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 9h00
Amélioration de l'accès aux soins — Article 4 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je vous informe que, sur les amendements identiques n° 391 , 382 , 389 , 402 et 413 ainsi que sur les amendements identiques n° 438 et 440 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 352 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
