Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du jeudi 19 janvier 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons débattu de ce point en commission, cher collègue : c'est précisément parce que nous avons le souci des contribuables que nous souhaitons tout faire en vue d'accélérer les investissements dans la rénovation énergétique. Les passoires énergétiques entraînent en effet des factures difficilement maîtrisables ; les associations d'élus, pour qui vous craignez les risques du dispositif, l'attendent et le réclament unanimement. Or, pour investir dès à présent, il faut pouvoir déroger au code de la commande publique. De surcroît, alors que vous évoquiez dans votre propos liminaire le risque de corruption, ces dérogations ne porteront que sur le paiement différé : s'agissant de mise en concurrence, de transparence, en un mot d'encadrement de la commande publique, le code continuera de s'appliquer.

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