Intervention de Christophe Plassard

Ce projet de loi technique traite de sujets extrêmement divers dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Leur point commun est qu'il faut adapter notre droit interne à des mesures européennes. L'examen des articles qui concernent les aspects bancaires, assurantiels, financiers et économiques a été délégué à notre commission.

Plusieurs de ces articles habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Comme cela a été rappelé par plusieurs collègues, de la majorité comme de l'opposition, nous sommes toujours réticents à accepter ce procédé. Cependant, force est de constater que les ordonnances sont indispensables pour transposer dans un délai limité des directives portant sur des sujets d'une grande technicité.

Les apports du Sénat sont notables. Nous nous félicitons notamment du renforcement, par l'article 3, du contrôle d'honorabilité des dirigeants de mutuelle, lequel est aligné sur les exigences imposées aux dirigeants de société d'assurance et d'institution de prévoyance.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de ce projet de loi.