Intervention de Philippe Brun

Le texte qui nous est proposé fait partie de ceux dont on a du mal à saisir la cohérence. On se demande même si certaines dispositions n'auraient pas dû être insérées dans des projets de loi ad hoc, par exemple sur la transparence financière, sur le droit des sociétés, voire sur les retraites – puisque ce projet de loi prévoit des dispositions sur la portabilité de droits, notamment en ce qui concerne les plans d'épargne retraite.

Le recours aux ordonnances nous paraît absolument excessif. Il est normal de les utiliser pour codifier à droit constant, mais on peut déplorer que des questions politiques échappent de cette manière au contrôle du Parlement. Si les traités ont laissé aux parlements nationaux la faculté de transposer les directives, c'est bien pour les adapter à leurs législations et cultures nationales. Transférer ce travail à des ordonnances prises par le Gouvernement, c'est laisser aux administrations centrales le soin de transposer des directives qu'elles ont elles-mêmes négociées. C'est donc une mauvaise nouvelle pour la démocratie, mais aussi pour l'Europe – car les socialistes sont européens.

Nous avons déposé des amendements pour revenir sur certaines habilitations trop larges ou qui portent sur des sujets dont nous pourrions directement nous saisir. Mais nous sommes globalement favorables à l'équilibre général de ce projet de loi, ainsi qu'aux textes européens que les socialistes ont eux-mêmes votés au Parlement européen pour obtenir davantage de transparence financière – ce qui constitue selon nous le fil rouge de l'ensemble de ce projet de loi.