Intervention de Jérémie Iordanoff

Votre plan d'action comporte des mesures discutables et des silences qui le sont peut-être encore plus. Une grande réforme de la justice ne peut omettre la question de l'indépendance du parquet. Puisque vous voulez restaurer la confiance des citoyens dans la justice, pourquoi ne pas rompre avec la dépendance dans laquelle sont placés les procureurs vis-à-vis de l'exécutif ? Le rapport Sauvé le recommande. Quel est donc le sens de cet oubli ?

Nous sommes inquiets de l'option retenue en matière civile. Pour raccourcir les délais, vous proposez de contourner les tribunaux en privilégiant une politique de l'amiable, mais comment faire pour qu'une des parties n'impose pas sa solution à l'autre, en particulier dans le dispositif de la césure ? Les parties sont rarement à armes égales d'un point de vue technique ou économique. Quelles garanties apporterez-vous pour prévenir les risques de déséquilibre, pouvant conduire à des décisions inéquitables, voire injustes ?

En matière pénale, vous semblez vouloir aligner l'enquête préliminaire sur l'enquête de flagrance, ce qui affaiblirait la procédure. N'est-ce pas contradictoire avec votre promesse de refondre le code de procédure pénale à droit constant ?

S'agissant de la surpopulation carcérale, pourquoi ne pas pérenniser le mécanisme de régulation qui a fonctionné pendant la crise sanitaire, comme le préconisait le rapport Sauvé ?