Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pourquoi vous êtes-vous abstenus ? Je répète, par ailleurs, que le nombre de 18 000 magistrats sort de nulle part.

Monsieur Portes, les caméras-piétons vous inquiètent mais j'y vois, pour ma part, un moyen de renforcer la sécurité des agents, d'assurer une plus grande transparence et d'éviter des agressions. Nous entreprenons aussi la rénovation des établissements pénitentiaires. S'agissant de la surpopulation, Mme Belloubet a pris la bonne décision au moment de la crise du covid, mais cela n'a rien à avoir avec l'idée selon laquelle il faudrait, au-delà d'un certain seuil, libérer des personnes qui n'ont pas purgé leur peine. Les Français ne veulent pas entendre parler de cela : en prônant une telle mesure, vous savez quel électorat vous favorisez.

Monsieur Pauget, c'est l'adoption de l'un de vos amendements qui a supprimé le rappel à la loi. Le débat sur l'immigration s'ouvrira bientôt et je ne doute pas qu'il sera très riche. J'ai déjà dit ce que je pensais des peines planchers : je n'y reviens pas.

Monsieur Terlier, je souhaite que les délais passent du double au simple. Nous allons créer un indicateur, qui sera rendu public. Il est déjà prévu que l'homologation de l'accord soit prise dans un délai d'un mois.

Madame Roullaud, dois-je penser que vous vous méfiez des procédures qui viennent de l'étranger ? L'expertise pourra bien avoir lieu dans la phase initiale.

Monsieur Coulomme, l'attractivité du droit français, c'est le rayonnement de la France. La codification permet d'avoir un outil : ne la confondez pas avec le code pénal. Les magistrats traquent la délinquance financière et les résultats qu'ils obtiennent sont très encourageants. Une partie de l'argent récupéré permet d'ailleurs d'abonder indirectement le budget de la justice. Par ailleurs, on confisque de plus en plus de biens que l'on distribue à des associations caritatives. Nous nous sommes inspirés de ce qui se fait en Italie et avons multiplié les antennes de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : c'est une chose dont je suis fier. J'ai redit, dans ma circulaire de politique pénale, qu'il fallait prêter une attention particulière à la délinquance économique.

Monsieur Mandon, on a dit beaucoup de choses sur les cours criminelles départementales, mais on oublie souvent qu'un rapport parlementaire leur a été consacré, que l'on doit à deux avocats, MM. Antoine Savignat et Stéphane Mazars. Puisque je dois conclure, je vous invite à venir me rendre visite à la Chancellerie pour approfondir cette question.