Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol, rapporteure :

La meilleure énergie est celle que nous ne dépensons pas. Avec des écoles où la température descend en dessous de zéro en hiver et atteint des niveaux intolérables en été, des hôpitaux exsangues qui croulent sous les factures d'énergie, sans parler des pompiers ou d'autres services publics, l'urgence est réelle. Ces contrats de rénovation énergétique peuvent être un outil utile mais l'urgence ne saurait tout autoriser. La première version du texte posait problème en ce que le dispositif prévu n'était pas sans rappeler les partenariats public-privé dont beaucoup ont grevé les finances des collectivités et laissé des cicatrices.

L'expérimentation que vous proposez permettra de dresser le bilan des mécanismes qui fonctionnent et de ceux qui ne donnent pas satisfaction. Les collectivités qui n'en ont pas les moyens pourront engager les chantiers nécessaires – je pense aux petites communes, aux communes rurales et à celles qui rencontrent de graves difficultés à la suite de la crise énergétique.

Les écologistes n'ont jamais été opposés à la dette, dès lors qu'elle permet d'investir dans l'intérêt général, pour lutter contre le réchauffement climatique par exemple. La dette climatique emporte une double conséquence en portant atteinte à la fois à notre santé et à notre économie. Chaque année, l'inaction pour la qualité de l'air nous coûte 100 milliards d'euros. J'entends avec plaisir le groupe Renaissance considérer que la dette peut être bonne – puisse votre ministre des finances entendre ses troupes !

Pour rassurer nos collègues réticents, j'ai déposé des amendements qui tendent à renforcer le service public et le bien commun, au cœur de nos préoccupations. Je vous sais ouvert à cette discussion, monsieur le rapporteur. Sans être fantastique, ce texte technique qui n'a pas su écarter tout risque de dérive vers le privé peut représenter un outil utile dans la transition énergétique.

Sous réserve que la discussion des amendements soit fructueuse, nous sommes favorables à ce texte. Alors que la coalition présidentielle a rejeté, moqué, vilipendé tous les amendements relatifs à la rénovation thermique et énergétique que nous avons déposés au fil des textes, nous saurons voter pour ce qui est juste et important.

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