Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Votre amendement vide la proposition de loi d'une partie de son intérêt. Certes, le tiers financement n'exclut pas les acteurs publics ou parapublics, mais il permet aussi aux acteurs privés qui le souhaitent de financer de grandes opérations de rénovation énergétique. Si des banques ou des acteurs mutualistes, par exemple, sont prêts à agir de la sorte, c'est une bonne chose ; en les en empêchant, nous nous priverions d'une opportunité. Du reste, les collectivités territoriales se financent déjà avec des acteurs privés, notamment du secteur bancaire.

Avis défavorable.

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