Intervention de Mathilde Desjonquères

L'utilisation de montages complexes peut s'avérer difficile pour les collectivités locales, en particulier pour celles qui ne bénéficient pas d'une ingénierie. Le recours à certains marchés complexes s'est parfois révélé désastreux pour les finances publiques locales, dans la mesure où ces véhicules juridiques correspondaient fort peu aux besoins des collectivités. Compte tenu de la complexité de l'exécution financière qu'impliquent ces modèles, il nous semble opportun de nous assurer que la la globalité des coûts soit suffisamment appréhendée par les pouvoirs adjudicateurs. Aussi l'amendement CL14 vise-t-il à garantir l'effectivité de l'évaluation préalable, notamment en s'assurant que le tiers financement constitue le mode de financement le plus approprié.