Intervention de Thomas Cazenave

Les objectifs visés par cet amendement – la sincérité et la transparence de l'information, l'organisation d'un débat dans les assemblées locales et au sein des exécutifs locaux – me semblent déjà satisfaits par l'amendement CL20 que nous venons d'adopter, lequel prévoit que seront annexés aux comptes de la collectivité un document retraçant l'ensemble des engagements financiers résultant des contrats de performance énergétique, ainsi qu'un autre document retraçant la dette liée à la part d'investissement de ces mêmes contrats. On aura donc une vue globale sur les caractéristiques de ces derniers ainsi que leurs conséquences sur les finances locales, en particulier sur la dette.