Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur :

Sur le principe, je suis tout à fait favorable à ce que l'on étudie de manière plus précise la situation de cette strate de collectivités. Le groupe Démocrate propose-t-il de fixer la barre à 3 500 habitants ou de différencier les communes de moins de 2 000 habitants de celles de moins de 3 500 habitants ?

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