Intervention de Sébastien Rome

Qu'on enlève ou pas la référence nominative aux associations, l'objectif de la loi reste le même. Cette référence n'est donc pas nécessaire.

Par ailleurs, la loi n'a pas vocation à sanctionner le passé, elle doit prévoir l'avenir. S'il n'existe plus que deux associations nationales d'élus dans quelques années, il faudra la revoir. Je retire néanmoins l'amendement.