Intervention de Sébastien Rome
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Rome :L'amendement vise non pas à exclure des élus, mais à ne pas empiéter sur les prérogatives du Parlement européen.
