Intervention de Laurence Boone

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Laurence Boone, Secrétaire d'État :

Si nous avions décidé d'un moratoire cet hiver, nous n'aurions pas disposé de suffisamment d'électricité pour tout le monde. On peut sortir du marché de l'électricité, mais il me semble que nous devons à nos concitoyens de leur assurer de l'électricité tout l'hiver et toute la nuit. Il faut choisir.

Aujourd'hui, nous exportons à nouveau de l'électricité bas-carbone et du gaz, mais il se peut très bien que nous en manquions un jour ; la solidarité jouera alors. Le meilleur moyen d'abaisser les prix est la solidarité européenne, qui nous évite de surstocker ou de suracheter dans la mesure où nous pouvons compter sur vos voisins.

Notre combat pour des prix bas et la sécurité d'approvisionnement en énergie bas-carbone m'amène à l'IRA.

Le premier pilier de notre compétitivité est la fourniture d'énergie à bas prix et fiable, la fiabilité étant cruciale pour les entreprises comme pour les ménages. Dans le cadre de l'IRA, les États-Unis mettent en place des mesures à hauteur de 367 milliards de dollars, dont près de 200 milliards ne sont pas conformes aux règles de la concurrence et de la gouvernance mondiale, alors qu'un État de droit comme l'Union européenne souhaite respecter ces règles. Si nous pouvons nous féliciter que les États-Unis s'engagent enfin dans la lutte contre le changement climatique, nous n'avons pas envie qu'ils le fassent à nos dépens.

Les négociations en cours entre l'Union européenne et les États-Unis suffiront-elles ? Non. Le second pilier est donc la nécessité que les Européens prennent en main leur autonomie stratégique et la souveraineté européenne, comme le Président de la République l'a appelé de ses vœux, en déployant un grand plan industriel.

Cela passe par une simplification des procédures, qui a fait l'unanimité, leur accélération, puisque les États-Unis accordent un crédit d'impôt, une mesure très rapide à mettre en place, et un renforcement des moyens, en ciblant mieux les secteurs concernés : technologie numérique et énergétique, transformation de notre industrie énergétique, cybersécurité et technologie de santé. Notons à cet égard que des usines – une en Autriche et deux en France – se remettent à produire en Europe des médicaments basiques, comme le Doliprane et l'amoxicilline, premières concrétisations visibles de la stratégie européenne de souveraineté et d'autonomie.

Si des moyens supplémentaires se révélaient nécessaires, nous nous assurerions qu'ils ne soient pas captés par un seul pays, ce qui pourrait être le cas si l'on se contentait de flexibiliser les aides d'État, tous les pays n'ayant pas la même capacité à en accorder. Afin de le garantir, nous œuvrerons pour qu'un instrument européen réduise ce qu'on appelle la fragmentation et offre à tous les États membres les mêmes conditions de simplification et de financement. C'est ce que demandera la France au prochain Conseil européen.

Grâce à ce plan stratégique et aux mesures concernant l'énergie, nous renforcerons non seulement la compétitivité de l'économie européenne, mais également son attractivité et donc la création d'emplois, ce qui va de pair avec un renforcement des compétences, du taux d'emploi et de la qualité du travail dans notre pays.

J'en viens aux avancées sociales. Je rappelle à Mme Oziol que la présidence française de l'Union européenne est parvenue à l'adoption d'un cadre commun en matière de salaire minimum, alors qu'une telle évolution était restée inenvisageable pendant des années. Tous les pays scandinaves refusaient une législation en la matière, car leurs partenaires sociaux négocient admirablement. La discussion n'a donc pas été facile pour Nicolas Schmit. Nous pouvons, je pense, nous féliciter du résultat obtenu.

En ce qui concerne l'écologie, nous avons adopté une grande partie du paquet Fit for 55 avant la fin de l'année dernière. C'est la plus grande ambition politique pour faire face au changement climatique qui ait jamais vu le jour.

S'agissant des produits alimentaires à prix abordable, vous connaissez la stratégie Farm to fork – de la ferme à la fourchette. La France et l'Europe prônent une agriculture de qualité, respectueuse de l'environnement et à même de produire suffisamment pour que nous ne manquions pas de produits alimentaires à prix raisonnable et que nous n'affamions pas non plus le reste du monde. C'est, là aussi, une des grandes avancées de ces dernières années.

La question des droits humains en Iran comprend deux volets. La France appelle encore et toujours à une plus grande humanité dans ce pays, et plusieurs paquets de sanctions ont été instaurés. Un nouveau, extrêmement fort, qui vise des personnes, est à l'étude pour le prochain Conseil des affaires étrangères. Dans le même temps, il convient d'être responsable, car nous avons des otages dans les prisons iraniennes et nous voulons les protéger.

Notre action est très volontariste : nous appelons au respect des droits des femmes, nous publions des vidéos, nous mettons en place des sanctions contre des personnes, des groupes de personnes et des régions, de façon très ferme. Nous menons une lutte sans répit pour conforter les droits des hommes et des femmes en Iran, où nous appelons à un changement radical de politique, qu'il s'agisse du port du voile obligatoire, des mariages précoces, dès la puberté, de l'interdiction de l'avortement ou des crimes d'honneur. Nous avons dit et répété que les exécutions en cours étaient révoltantes, et nous continuerons à adopter de nouvelles sanctions tant que le régime iranien s'enfermera dans la voie de la répression.

Nous lançons également des appels pour que les ressortissants français soient en sécurité. Nous leur demandons de ne pas rester en Iran et nous essayons de protéger et de libérer nos otages.

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