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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
—
Article 4
source
Hélène Laporte, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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