Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 4 bis
Hélène Laporte, présidente :Sur l'amendement n° 61 et l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
