Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 5 bis
Hélène Laporte, présidente :Je vous informe que, sur les amendements n° 15 et identiques, ainsi que sur les amendements n° 19 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
