Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 76 , visant à supprimer l'article 7.

La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 15 .

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