Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 3, 18 et 24. Je rappelle qu'ils feront l'objet d'un scrutin public, annoncé cet après-midi.

L'amendement n° 3 de M. Jordan Guitton est défendu.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement identique n° 18 .

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