Intervention de Nicolas Thierry

Compte tenu de la popularité croissante des déplacements à vélo, les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo et en train. À ce titre, le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires prévoit des dispositions visant à faciliter l'intermodalité.

La France avait fait des progrès importants grâce à la loi d'orientation des mobilités, la LOM, qui prévoyait qu'un nombre minimal d'emplacements pour les vélos devait être fixé, au niveau national, dans les trains à grande vitesse (TGV), les trains d'équilibre du territoire (TET) et les trains transport express régional (TER). Cependant, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi 3DS, a modifié cette toute nouvelle disposition en donnant compétence aux régions pour fixer le nombre minimal d'emplacements dans les TER. L'ambition du décret risque ainsi d'être revue à la baisse. Pour contrer cette régression et renouer avec une trajectoire positive, l'amendement vise à renforcer la transposition de l'article 6 du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.