Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

L'article 30 porte sur le rôle que les régions seront appelées à jouer dans la gestion des aides à l'installation. Notons déjà qu'il faudra veiller à ce qu'elles disposent de tous les moyens humains et financiers nécessaires. Plus largement, je tiens à souligner que faute d'une politique d'installation à la hauteur des enjeux, près de 20 000 emplois agricoles disparaissent chaque année. La plupart des agriculteurs âgés de 50 à 60 ans n'ont personne à qui transmettre leur exploitation. Le versement de l'essentiel des aides du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) se fait en fonction du nombre d'hectares, et donc du capital foncier, et ne prend pas en considération les critères liés aux emplois agricoles comme le demande, par exemple, le syndicat Jeunes agriculteurs.

Il me paraît important de rappeler ces enjeux alors que nous savons qu'une loi d'orientation agricole est en préparation. Cela dit, nous ne nous opposerons pas à cette transposition.

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