Intervention de Aurélie Trouvé

La PAC laisse désormais des marges de manœuvre extrêmement importantes aux États membres. Dix milliards d'euros d'aides sont destinés aux agriculteurs français et le plan stratégique national détermine leur répartition ainsi que les modalités et les conditions de leur versement.

Cela représente 30 000 euros par bénéficiaire de la PAC, soit à peu près deux tiers du revenu agricole français ces dernières années. C'est dire à quel point le plan stratégique national est déterminant pour les modes de production agricole et le soutien de l'agriculture française, notamment pour notre capacité à maintenir ou non l'emploi agricole.

Quels que soient les points de vue de chacun des groupes parlementaires à ce sujet, la moindre des choses serait que le Parlement puisse débattre du PSN et le voter, comme cela se fait dans d'autres grands pays européens. C'est pourquoi le présent amendement propose qu'une loi détermine le contenu du plan stratégique national de la France.