Intervention de Laurence Boone
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 30
Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :
De nombreux débats se sont en effet tenus, que ce soit dans le cadre d'ImPACtons ou de la Commission nationale du débat public (CNDP), et la mobilisation a été remarquable. En outre, le PSN a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne. Le débat a donc eu lieu de façon exhaustive et compatible avec le droit européen. Par conséquent, nous sommes défavorables à votre amendement.
