Intervention de Grégoire de Fournas

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de rappeler les arguments qui justifient notre soutien à l'amendement ! Vous allez d'ailleurs dans le même sens, puisque vous convenez qu'un débat doit avoir lieu à l'Assemblée nationale ; faisons donc en sorte qu'une loi permette d'en prendre acte.