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Intervention de Mathilde Paris

Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Grâce au travail parlementaire, le texte aboutit à une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la protection de la faune, la préservation des paysages et la sécurité incendie, et, d'autre part, la protection du droit de propriété.

Il ne s'agit aucunement de diviser les propriétaires, les promoteurs, les chasseurs et les promeneurs, mais de rassembler tous les amoureux de la nature autour d'un texte de bon sens. Néanmoins, comme nous l'avons indiqué lors de l'examen en commission, différents acteurs associatifs ont exprimé leurs craintes quant au champ de l'exception au dispositif liée à la sécurité publique – notamment routière – et à la régénération forestière. Les propos que vient de tenir Mme la secrétaire d'État ont confirmé que l'application de cette exception fera l'objet de la plus grande vigilance. Si nous comprenons la pertinence de ces dérogations, nous espérons que leur champ d'application sera strictement circonscrit, afin que la loi atteigne pleinement les effets attendus et que, sur le terrain, ne se multiplient pas des dérogations contraires à l'esprit du dispositif. La proposition de loi répondant à une urgence exprimée depuis longtemps par différents acteurs, il nous semble indispensable qu'elle soit appliquée de manière prompte et effective. Nous veillerons donc à ce que les décrets d'application soient pris rapidement et à ce que le dispositif soit pleinement mis en œuvre sur le terrain, notamment en Sologne. Nous craignons, certes, une multiplication des recours contentieux, mais nous avons confiance quant au traitement qui leur sera réservé.

J'espère que nous serons une majorité à nous retrouver autour de ce texte consensuel, qui a recueilli l'unanimité en première lecture, et qui est très attendu par les associations, les chasseurs et les riverains. Je regrette toutefois que l'unanimité ne semble pas prévaloir lors de cette deuxième lecture.

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