Intervention de Agnès Carel

La fusion des deux filières a pour objet la mutualisation des coûts fixes et la simplification de la gouvernance. Le texte substitue aussi à l'application du principe pollueur-payeur aux publications de presse au 1er janvier 2023 une obligation de mise à disposition gratuite par la presse d'encarts publicitaires visant à informer le public sur la transition écologique.

Les collectivités territoriales qui devaient percevoir, par le biais de l'écocontribution obligatoire, près de 20 millions d'euros par an pour financer leur politique de gestion des déchets, sont les perdants de la proposition de loi. Toutefois, l'État leur a versé 150 millions au titre de cette politique.

Sans méconnaître les difficultés de la presse confrontée à la hausse des coûts des matières premières, l'écocontribution représente moins de 2 centimes d'euro par journal vendu pour un réel bénéfice pour la structuration des filières de recyclage.

Le groupe Horizons comprend l'intérêt de renforcer l'information du public sur la transition écologique. Il est aussi très attaché au principe pollueur-payeur dont l'efficacité est démontrée s'agissant des déchets.

Compte tenu de ces interrogations, il défendra deux amendements devant la commission du développement durable : le premier vise à expérimenter la contribution en nature pendant trois ans au terme desquels un rapport du Gouvernement évaluera les conséquences de ce choix et la pertinence d'une écocontribution. Le second amendement, de repli, a pour objet de demander seulement un tel rapport au Gouvernement.

Malgré ces réserves, le groupe votera le texte.