Intervention de Véronique Riotton

Ancienne rapporteure de la loi Agec, j'ai pu participer aux auditions préalables à l'élaboration de cette proposition de loi – j'en remercie M. Masséglia – et y poser des questions.

Bien que je soutienne l'idée de déployer des dispositifs qui aident la presse à adopter un modèle économique pérenne, je ne peux accepter que cela se fasse au détriment de la REP. Sous couvert d'aide à un secteur en difficulté, cette proposition de loi affaiblit le concept même de responsabilité élargie des producteurs. Avec ces mesures, on libère les entreprises de presse de leur responsabilité écologique et économique parce qu'elles ne se sont pas préparées à l'échéance du 1er janvier 2023.