Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Les conventions de partenariat ne sont pas une solution pour la presse, qui a besoin d'entrer dans la dynamique de la contribution REP. La voie des engagements volontaires ne me semble pas très crédible. Autoriser la presse à échapper à ses obligations est tout à fait injuste pour les autres secteurs qui se sont, eux, préparés à la bascule numérique et économique.

Les différentes auditions conduites par M. Masséglia et Mme Bannier ont été très instructives, notamment celle de l'association Amorce : alors que les éco-organismes ne financent pas assez la collecte et le ramassage, est-il opportun de réduire encore les transferts financiers de la presse vers ces éco-organismes et vers les collectivités territoriales ? Je ne le crois pas.

L'inconvénient d'une proposition de loi tient à l'absence d'étude d'impact. Il me paraît donc nécessaire de trouver d'autres dispositifs d'aide à la presse, lesquels pourraient être examinés à l'occasion du prochain projet de loi de finances.

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