Intervention de Yaël Menache

Nous sommes aujourd'hui à nouveau face à l'appétit insatiable de centralisation et de pouvoir de la Commission européenne. Cela concerne cette fois le marché unique européen et ses quatre piliers. Cet avis politique se propose de renforcer le dirigisme concernant des décisions vitales, en instituant un instrument d'urgence pour le marché unique applicable dans des situations de crise. Outre que la définition de crise est tellement large qu'elle permet un champ d'interprétation excessif, on s'éloigne encore une fois de la subsidiarité.

Au nom de l'urgence de la crise, notre commission des affaires européennes salue la création d'un outil qui porte en lui-même un très grave danger quant aux libertés publiques et au respect des quatre principes du marché unique rappelés précédemment. D'ailleurs, de nombreux Etats membres et représentants économiques se sont déjà alarmés face à cette nouvelle tentative de la Commission européenne de s'approprier des compétences supplémentaires à la faveur d'un état de crise quasiment permanent. Il s'agit d'un déni de démocratie et d'une volonté de toujours plus infantiliser les Etats et les acteurs de la vie sociale et économique. Notre groupe est donc résolument opposé à cet avis politique en l'état.