Intervention de Frédéric Petit

Je refuse qu'on mette en cause le caractère démocratique des organisations de l'Union européenne. La Commission est un exécutif. Dans les démocraties, les exécutifs sont sous le contrôle d'un Parlement. C'est aussi le cas au sein de l'Union européenne. On peut peut-être la faire évoluer mais l'Union est organisée de façon démocratique : dire qu'elle ne l'est pas est faux !

Nous sommes confrontés à des positions dogmatiques de la part de certains d'entre nous dans le cadre d'un mécanisme qui doit permettre de faire face à une situation de crise. Qu'est-ce qu'un dispositif suffisant en cas de crise ? Par définition, une crise est un évènement que l'on ne prévoit pas. C'est un défaut qu'il faut reconnaître et qu'il faut intégrer dans la construction du mécanisme, sans qu'il conduise à critiquer tout mécanisme extraordinaire.

Je rappelle aussi à mes collègues qu'il ne faut pas que les parlementaires se tirent « des balles dans le pied » : dire qu'il n'y a pas de contrôle démocratique de l'action de l'Union revient à dire qu'ici nous n'avons aucun rôle et ne sommes pas représentatifs.