Intervention de Pierrick Berteloot

Le retard de paiement dans les transactions commerciales est une plaie pour les petites entreprises et les artisans. Bien que les marchandises aient été livrées ou les services fournis, bon nombre de factures sont acquittées bien au-delà des délais. Ces retards de paiement ont des effets négatifs sur les liquidités des entreprises et compliquent leur gestion financière.

Si ce phénomène est déjà complexe à gérer pour les grandes entreprises, il peut être mortel pour les artisans ayant peu ou pas de trésorerie. Dans certaines circonstances, il est possible que les entreprises aient besoin de délais de paiement plus longs, par exemple si elles souhaitent accorder des crédits commerciaux à leurs clients. La bonne marche des affaires nécessite toutefois que l'on soit ferme.

Il convient donc de lutter efficacement pour décourager les retards de paiement, et la directive actuelle va en ce sens : en instaurant des pénalités de retard sous la forme d'intérêts simples, mais aussi en permettant aux créanciers de facturer des intérêts pour des retards de paiement sans donner aucune notification préalable de non-paiement, ni aucune autre notification similaire au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer.

Il faut tirer les leçons de l'actuelle directive, en faire un bilan et voir les points d'amélioration à apporter pour lutter davantage contre les retards de paiement. Ainsi, il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de recouvrement pour des dettes non contestées, liées à des retards de paiement dans les transactions commerciales, soient menées à bien dans un bref délai, y compris au moyen d'une procédure accélérée, et quel que soit le montant de la dette. Il en va encore une fois de la santé financière de nos entreprises. Nous suivrons donc avec attention ce dossier, en soutien aux petites entreprises et aux artisans qui ont peu de trésorerie et qui sont mis en péril par ces retards et indélicatesse de paiement. Quelles mesures pourraient être apportées pour intensifier la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en plus des rapports cités au préalable ?