Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 11
Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie :
Je tenais à répondre à M. Leseul à propos de l'interruptibilité, qui est visée dans l'article 11. Elle est en effet très encadrée, et fait systématiquement l'objet d'un contrat, assorti de conditions claires, entre le client et le fournisseur de gaz. Elle ne concerne en outre que les gros consommateurs. Le mécanisme est parfaitement sécurisé.
J'estime bien que l'article 11 est utile, monsieur de Courson, car il étend le champ de l'interruptibilité et donne davantage de flexibilité. Je précise que les entreprises qui ne peuvent pas s'y soumettre ne sont pas incluses dans les contrats.
Enfin, nous ne vous avons pas attendu pour soutenir le biogaz, monsieur Tanguy : nous le développons fortement. De nouvelles annonces sont d'ailleurs à venir.
