Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Vous demandez un rapport pour obtenir de la transparence. Or cela est déjà prévu par le règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, dit REMIT, le règlement européen relatif à l'intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie.

Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.

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