Intervention de Jean-Louis Bricout

C'est pourquoi notre groupe défendait une planification globale, qui laissait la possibilité de définir à la fois des zones d'accélération et des zones d'exclusion. Nos propositions et nos discussions ont permis certaines avancées. La planification sera désormais possible, y compris dans les plus petites communes, qui sont couvertes par des cartes communales. C'était là une exigence forte de notre part.

Peut-être aurait-il fallu aller plus loin. Notre inquiétude la plus grande concerne l'entrée en vigueur de la planification, qui n'interviendra pas avant mai 2024. Autant dire que l'anarchie actuelle reste de mise. Il y a même un risque que les porteurs de projets n'accélèrent leur mise en œuvre avant que la loi n'empêche les moins souhaités d'entre eux. Nous aurions pu y remédier en instituant un taux d'effort, comme nous vous l'avions proposé. Il s'agirait de mieux reconnaître que certains de nos territoires se sont déjà beaucoup engagés en la matière.