Intervention de Dominique Potier

L'adoption de nos amendements sur l'orientation et l'accélération de la commande publique, sur le principe de la réciprocité commerciale avec nos partenaires et en tenant compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone à l'horizon 2026, constitue une avancée importante. Ce sont autant de signaux donnés à notre industrie et notre recherche.

Forts de ce bilan, nous réaffirmons notre soutien au texte, comme en première lecture, sous réserve toutefois d'une clause de revoyure. Car nous avons également des regrets, s'agissant, en particulier, de la planification. À écouter la droite sénatoriale, le projet de loi ne tiendrait pas la route. Devant le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, la Première ministre a déclaré que pour la puissance publique, le couple de l'avenir serait l'intercommunalité et le préfet. Avec ce texte, nous donnons aux communes des pouvoirs exorbitants dans leur face-à-face avec les multinationales. Il faudra tôt ou tard que nous retrouvions la raison. Les collectivités territoriales assument aujourd'hui la gestion du cycle de l'eau, le développement économique et l'urbanisme de leurs territoires. Nous devrons leur donner demain, grâce à des dispositions claires, la possibilité de déployer les énergies renouvelables dans le cadre de la planification des sols et de délégations de service public.

Pour conclure, tout au long des débats sur le projet de loi, les députés de gauche ont défendu une vision claire du développement des énergies renouvelables en France – nous espérons que nous la partagerons un jour avec d'autres démocrates. Le modèle des énergies renouvelables ne peut pas être celui d'EDF dans son épopée d'après-guerre. Il pourrait, en revanche, s'inspirer du développement des syndicats des eaux, lorsque l'État a accompagné la montée en puissance des collectivités. Un tel processus passe obligatoirement par la maîtrise du partage des sols et de la commande publique et par la capacité technique d'accompagner les collectivités dans la valorisation de leurs ressources, pour le bien commun et pour un usage local. Le modèle des syndicats des eaux et des SEM garantit un modèle d'économie sociale et territoriale qui seul peut assurer le partage de la valeur et la protection des sols.