Intervention de Charles Fournier

Arrivés au terme des discussions communes sur ce projet de loi, nous devons nous prononcer sur une version remaniée, puisque plus de 161 modifications ont été étudiées pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire. Depuis le début de l'examen du texte, nous avons apprécié le travail parlementaire auquel il a donné lieu et le dialogue qui s'est engagé – même si, en ce qui nous concerne, les discussions se sont achevées après notre vote dans l'hémicycle. Nous avons exprimé une abstention de réserve, et c'est sans doute pour cette raison que nous n'avons été associés ni à la préparation ni aux discussions de la commission mixte paritaire.