Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676, 763).

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