Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Je rejoins les auteurs du texte quant à l'intérêt d'une harmonisation entre la filière REP du papier et celle des emballages ménagers : leur fusion permettra de simplifier les procédures, qui reposeront sur le même cahier des charges. Je le répète, c'est là une bonne chose.

Cependant, afin de tenir compte de l'évolution du secteur de la presse écrite, la proposition de loi prévoit également sa sortie de la filière REP. Certes, il est bien légitime de chercher à protéger la presse ; néanmoins, madame la secrétaire d'État, c'est la première fois depuis la création des filières REP qu'un gisement de déchets leur est soustrait. Depuis 2018, la presse doit contribuer au financement de la collecte des papiers, laquelle est à la charge des intercommunalités ; ces dernières craignent donc une perte de recettes. Alors que les élus sont déjà confrontés à la hausse des coûts de gestion des déchets, convenez que de telles inquiétudes n'ont rien d'excessif. On ne peut soutenir la presse aux dépens des finances locales !

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