Intervention de Géraldine Bannier

Comme je l'avais indiqué en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, la fusion des filières REP des emballages ménagers et des imprimés et papiers à usage graphique pourrait être opportune afin d'améliorer les synergies en matière d'écoconception. Par ailleurs, l'éco-organisme Citeo prend déjà partiellement en charge le traitement des déchets de ces deux filières et, dans une grande partie de notre territoire, les poubelles et conteneurs jaunes accueillent aussi bien les emballages que les papiers.

J'appelle toutefois l'attention du législateur sur la vigilance dont nous devons faire preuve à l'égard d'une telle fusion comme de ses résultats. La filière REP des emballages est en effet en pleine croissance, en très bonne santé économique, et très polluante ; a contrario, celle des imprimés, vertueuse en matière de respect de l'environnement, est économiquement de plus en plus fragile. C'est pourquoi des acteurs majeurs de ce secteur nous ont fait part de leurs réticences à l'idée d'une fusion : les papiers ne représentant que 10 % de la nouvelle filière – 120 millions d'euros contre 1 milliard pour les emballages –, leur poids serait faible en son sein, face à la composante emballages en pleine expansion.