Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Mes propos rejoindront ceux du rapporteur. Les deux filières REP, papiers et emballages, s'appuient déjà sur le même dispositif de collecte. Le papier comme les emballages sont collectés dans le bac jaune, que nous avons généralisé depuis le 1er janvier 2023. Il est donc tout à fait logique de fusionner les filières, afin que ces déchets puissent être collectés et recyclés ensemble.

Vous avez évoqué, madame Bannier, les difficultés particulièrement importantes de la filière papiers. Comme je le rappelais tout à l'heure, une baisse de 12 % des quantités de papier a été enregistrée en deux ans, et vous savez comme moi qu'elle se poursuivra. Elle est liée bien sûr à l'essor du numérique, mais pas uniquement : il y a de fortes chances que l'expérimentation Oui pub, menée actuellement dans 10 % du territoire, soit généralisée, ce qui contribuera à réduire les quantités de papier utilisées. L'engagement de certaines enseignes, que je ne citerai pas ici, à ne plus distribuer de publicités, diminuera aussi dans des proportions considérables l'utilisation de papier. La fusion des filières REP, si elle est anticipée, est quoi qu'il en soit inéluctable. Il est donc important de la mettre en œuvre.

Enfin, madame Belluco, la presse n'est pas une activité comme les autres ; elle ne peut évidemment pas être comparée à la filière du bâtiment. Nombre de vos collègues l'ont rappelé à la tribune tout à l'heure. Nous ferons tout, évidemment, pour éviter de la mettre en grande difficulté. Alors que nous mettons sur la table 30 millions d'euros pour accompagner la presse écrite, son maintien dans la filière REP l'obligerait à verser 17 millions d'euros dans le cadre de l'écocontribution. Nous ne proposons pas d'opérer un retour en arrière en matière de responsabilité environnementale de la presse ; nous voulons au contraire lui permettre de contribuer au travers d'avantages en nature, qu'elle est capable de fournir, et lui éviter de verser les 17 millions d'euros qui la mettraient encore davantage en difficulté.

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