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Intervention de Stéphane Delautrette
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er
Stéphane Delautrette :Par cet amendement, qui a notre faveur, nous proposons que les publications de presse contribuent dès maintenant pour moitié sous forme de prestations financières et pour moitié en nature, sous forme d'encarts.
