Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 50 et 49 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour nous donner son avis sur l'amendement n° 18 .

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