Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 106

Nombre de suffrages exprimés 97

Majorité absolue 49

Pour l'adoption 65

Contre 32

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