Intervention de Annick Cousin

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Il vise à substituer l'année 2030 à l'année 2023. En repoussant la fusion des filières à une date ultérieure, nous leur permettrions de s'adapter.

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