Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 104
Nombre de suffrages exprimés 96
Majorité absolue 49
Pour l'adoption 65
Contre 31
